CONDITIONS GENERALES DE VENTE
  
 
OBJET
 
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance par LYS IMPERIAL sur boutique accessible par internet, aux particuliers, aux associations et aux comités d'entreprises, et ont pour objet de définir les droits et obligations de la société LYS IMPERIAL et du client.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions appicables sont celles en vigueur sur LYS IMPERIAL à la date de passation de la commande du Client. A cette fin le client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire ces conditions générales.
Le Client déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est à dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
- ne pas procéder à des achats de produits sur LYS IMPERIAL en vue de les revendre.
 
1. PRODUITS
 
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site lysimperial.fr au jour de la consultation du site par le client.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour obtenir des précisions complémentaires le Client a la possibilité de contacter le service client.
Nous attirons l'attentation du Client que les photographies illustrant nos produits peuvent s'avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l'écran du Client et de l'éclérage lors des prises de vue.
A noter que nos produits, suite aux phases de fabrication manuelle, peuvent présenter de légères dissymétries (par exemple nos bagues sont mises à la tailles via des opérations de découpes et soudures à la main).
Nos bijoux fantaisies sont garanties 1 mois, nos perles 3 ans à compter de la date d'expédition.
 
2. PRIX
 
Les prix sont présentés en Euros TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros.
Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
LYS IMPERIAL se reserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la bae des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
 
3. COMMANDE
 
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commade.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Tout bon de commande signé du Client par "doubl clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la commande est considérée comme irrévocable.
 
4. PAIEMENT
 
Modalités de paiement
Les paiements s'effectuent en euros.
 
- par carte bancaire :
Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue - VISA - Mastercard
Toute commande au delà de 300 euros devra être effectuée soit par virement de banque à banque, soit par chèque, dans le but de ne pas inciter à des actes frauduleux.
  
- par chèque bancaire ou postal :
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Derrière le chèque doit être noté :
* l'adresse e-mail utilisée lors de la commande
* le N° de la commande
La marchandise ne sera adressée qu'après reception du paiement à l'adresse suivante :
 
LYS IMPERIAL
Mme ROSSI Priscilla
13, rue des champs
57150 CREUTZWALD
 
Sécurité et confidentialité
Le système de sécuration mis en place pour le paiement par carte bancaire est le système du CIC :
 
 
 
 
 
 
 
Lutte contre la fraude
Avant d'ewpédier la commande et afin de prévenir les fraudes en matières de vente à distance, LYS IMPERIAL se réserve le droit de demander au Client des justificatifs de domicile et d'identité. A défaut de justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.
 
De façon à se protéger contre les tentatives de fraude, LYS IMPERIAL enregistre les informations suivantes : adresse IP, dates et heure de la transaction. Ces éléments resteront confidentiels si aucune tentative de fraude n'est effectué.
Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales.
L'intégralité des données recueilliesnlors de la transaction vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :
"L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende."
 
5. DELAI DE LIVRAISON/DISPONIBILITE/LIVRAISON
 
Délai de livraison :
Les commandes passées avant 12h sont généralement expédiée le jour même (hors week end).
Le delai de livraison moyen est de 3 jours (hors dimanche).
 
Localités deservies :
Les livraisons se font en France métropolitaine (Corse incluse) ainsi que tous les pays de l'Union Européenne.
 
Disponibilités :
En cas d'ndisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé des articles en rupture. Le Client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande.
 
Coordonnées :
Vous devez vérifier l'exaustivité et la conformité des renseignements que vous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou erreurs de livraisons). Dansce contexte, les frais engagés pour la ré-expédition de la commande seraient à votre charge.
 
Livraison :
LYS IMPERIAL se réserve le choix du transporteur et garantie le bon acheminement des produits.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés aux Client.
L'expédition se fait en Colissimo expert avec remise contre signature, la livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous aurez indiquée. En cas d'absence un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition pendant 15 jours dans le bureau de Poste dont vous dépendez.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'emettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Si cette procédure n'est pas respectée, LYS IMPERIAL se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les produits demeurent la propriété de LYS IMPERIAL jusqu'au complet encaissement de la commande.
 
Livraison internationale :
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation  et aux normes applicables en France.
Pour tout achat en vu d'exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, les déclarations ou les interdictions.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits.
 
Frais d'expédition :
Une participation aux frais d'expédition est facturée en sus. Cette participation peut être réduite ou supprimée en foction des opérations commerciales en cours.
Les frais d'expédition sont calculés avant la validation pour acceptation de votre commande.
 
6. DROIT DE RETRACTATION
 
A compter de la date de réception ou de retrait de sa commande, le Client dispose d'un délai de 7 jours pour faire part de sa décision de rétractation. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et LYS IMPERIAL se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
En référence à l'article Art. L. 121-20-2 les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (mise à la taille spéciales en dehors des tailles indiquées sur le site) sont exclus du droit de rétractation.
Pour faire valoir son droit de rétractation le Client retourne simplement l'article en indiquant qu'il souhaite bénéficier du délai de rétractation, sans aucune autre formalité, l'article à l'adresse indiquée à l'article 13 des présentes conditions générales de vente. Le remboursement des sommes versées à la commande s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours de la demande de rétractation. C e remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition de LYS IMPERIAL, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une modalité de remboursement.
 
7. ECHANGE, AVOIR ET REMBOURSEMENT
 
Au-delà du délai légal de rétractation de 7 jours, LYS IMPERIAL se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
Les produits confectionnés selon les spécifications ne sont ni repris, ni échangés.
 
L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et accompagné d'une copie du bon de commande ou de la facture et à titre informel, de noter le motif de retour, afin que nous puissions améliorer notre service. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés.
 
Tout retour de marchandises, nécessite l'accord préalable de LYS IMPERIAL et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au Client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du Client. Nous conseillons donc une livraison avec remise contre signature et assurance du colis. Les produits retournés par le transporteurs sans protection physique ou mal protégés seront refusés; il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer le ou le produits retournés lors de leur transport.
Si une erreur de livraison a été commise par rapport à la commande, la société LYS IMPERIAL prendra en charge les frais de retour par l'envoi d'un Bon Retour Colissimo que le Client devra coller sur le colis avant de le porter à son bureau de poste ; si le client effectuait le retour par ses propres moyens, LYS IMPERIAL remboursera le client d'un montant forfaitaire de 4,90 €.
 
Afin d'accélérer les procédures d'échange ou de réparation, nous pouvons être amenés à vous demander de nous envoyer par e-mail des photos numériques de vos produits.
Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante :
 
LYS IMPERIAL
Mme ROSSI Priscilla
13, rue des champs
57150 CREUTZWALD
 
Remboursement ou avoir :
Le remboursement de l'article s'effectuera à reception de l'article. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition de LYS IMPERIAL, le Client peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
En cas d'utilisation d'un code de réduction lors de la commande, la somme remboursée tiendra compte de cette réduction.
Notre service client contactera le Client pour l'informer du bon remboursement de l'article.
 
Echange : 
L'article sera échangé dans un délai de 30 jours à compter de la réception à la société LYS IMPERIAL.
Le client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire de 4,90 € pour les frais de préparation et d'envoi du nouvel article choisi.
 
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le Client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le client sera remboursée du montant de la différence.
 
8. GARANTIE
 
Nos bijoux fantaisie sont garantis 1 mois, nos perles 3 ans sauf indications contraires au niveau de la fiche article. La garantie estlimitée à la valeur de l'article et n'est pas valable que si le produit est utilisé pour l'usage auquel il est destiné et dans des conditions normales d'tilisation. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une usure normale due à l'utilisation rgulière, un mauvais entretien, un mauvais usage, l'usure par le frottement, l'exposition aux températures extrêmes, aux acides (dont l'acidité très importante de certaines peaux), solvants et produits chimiques. 
Le produit vous sera échangé dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par la société LYS IMPERIAL.
Le produit doit être envoy à l'adresse suivante :
 
LYS IMPERIAL
Mme ROSSI Priscilla
13, rue des champs
57150 CREUTZWALD
 
9. DONNEES NOMINATIVES
 
LYS IMPERIAL est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients, et s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande (fichier clientèle) et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients LYS IMPERIAL.
 
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
Tous les éléments du site lysimperial.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite de LYS IMPERIAL.
L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant à une page du site lysimperial.fr, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société LYS IMPERIAL. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de LYS IMPERIAL et utilisant notamment une inclusion par cadre ou par transclusion est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société LYS IMPERIAL.
 
11. RESPONSABILITE
 
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. LYS IMPERIAL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La responsabilité de LYS IMPERIAL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou detout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Par ailleurs, LYS IMPERIAL dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement n permettant pas la bonne exécution des commandes.
 
12. DROIT APPLICABLE-LITIGES
 
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et LYS IMPERIAL s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
La nullité ou le caractère illicite d'une des clauses des présentes conditions générales de vente n'emportera pas la nullité des dites conditions ; la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur.
 
13. SERVICE CLIENTELE / COORDONNEES
 
LYS IMPERIAL
Mme ROSSI Priscilla
13, rue des champs
57150 CREUTZWALD
FRANCE
 
TEL.: 06.16.64.38.34